Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site celerinc.com et à toute commande ou demande portant sur une prestation proposée par CELERINC. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit exprès.
Le client déclare avoir la capacité de contracter. Lorsqu’il agit pour une organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.
Offres, inscriptions et disponibilité
CELERINC propose des formations à distance, en présentiel, en format hybride ou accessibles en autonomie. Les caractéristiques essentielles, objectifs, modalités, durée et prix disponibles sont présentés sur la page de chaque offre.
Une commande payée en ligne est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation. Une demande de devis, de programme ou de prise de contact ne constitue pas une inscription définitive. Les prestations sur mesure deviennent définitives selon les conditions du devis ou de la proposition acceptée.
Les places peuvent être limitées. CELERINC peut refuser ou reporter une inscription lorsque la capacité est atteinte, en cas d’incompatibilité manifeste avec les prérequis annoncés ou pour tout motif légitime lié à la bonne réalisation de la prestation.
Prix, facturation et paiement
Les prix sont affichés en euros. Lorsqu’ils sont indiqués hors taxes, les taxes applicables sont ajoutées avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant son engagement.
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. CELERINC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Pour les prestations sur devis, les modalités et échéances figurent dans le document accepté.
Toute facture impayée à son échéance peut entraîner la suspension de la prestation. Pour les clients professionnels, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au début du semestre concerné, majoré de dix points, sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. L’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute à ces pénalités.
Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée sans ambiguïté à contact@celerinc.com, en précisant l’identité du client et la commande concernée. CELERINC accuse réception de la demande.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable du montant proportionnel aux services déjà exécutés lorsqu’il se rétracte. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, l’accès anticipé ne peut entraîner la perte du droit de rétractation qu’après accord exprès du client et reconnaissance de cette conséquence, dans les conditions prévues par la loi.
Annulation, report et absence
À l’initiative du client
Hors exercice d’un droit légal de rétractation, une annulation reçue au moins quatorze jours calendaires avant le début de la prestation ouvre droit au remboursement des sommes versées. Passé ce délai, CELERINC privilégie, selon les disponibilités, le transfert de la place à une autre personne ou le report sur une session ultérieure. Une absence non signalée ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Toute demande doit être envoyée à contact@celerinc.com.
À l’initiative de CELERINC
CELERINC peut reporter ou annuler une session, notamment si les conditions pédagogiques, techniques ou d’effectif ne permettent pas sa bonne réalisation. Le client choisit alors entre le report sans frais et le remboursement intégral des sommes correspondant à la prestation annulée.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français. Les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d’adaptation.
Réclamations et satisfaction
Toute difficulté peut être signalée à contact@celerinc.com. Une réclamation liée à la qualité de la prestation doit idéalement être adressée dans les sept jours suivant sa réalisation, avec les éléments permettant de l’examiner.
CELERINC répond dans les meilleurs délais et recherche une solution proportionnée : correction, complément, report, avoir ou remboursement lorsque les circonstances le justifient. Cette procédure commerciale ne limite aucun droit légal du client.
Obligations et comportement des participants
Le participant s’engage à respecter les horaires, consignes de sécurité, règles des lieux d’accueil et conditions d’utilisation des outils mobilisés. Il utilise des équipements compatibles et une connexion suffisante lorsque la prestation est réalisée à distance.
Tout comportement perturbant gravement la session, portant atteinte aux personnes ou compromettant la sécurité peut conduire à une exclusion après avertissement lorsque la situation le permet.
Propriété intellectuelle et supports
Les supports, méthodes, modèles, vidéos, exercices et ressources transmis restent la propriété de CELERINC ou de leurs auteurs. Le client bénéficie d’un droit personnel d’utilisation pour ses besoins propres.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, mis en ligne ou utilisés pour animer une prestation concurrente sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité et services tiers
CELERINC est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l’implication du participant et de son contexte. Aucun résultat économique, professionnel ou technique particulier n’est garanti.
Certaines prestations utilisent des outils tiers, notamment des services d’intelligence artificielle. Le client demeure responsable des données qu’il y saisit, du respect de leurs conditions et de la vérification des résultats produits. Il lui appartient de ne pas communiquer de données confidentielles ou personnelles sans base appropriée.
Les contenus, démonstrations et réponses produites par des outils d’intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Ils ne remplacent pas une validation humaine, juridique, financière, médicale, technique ou métier. Le client reste seul responsable des décisions prises, contenus publiés et usages déployés à partir de la prestation.
CELERINC ne répond pas des interruptions, modifications, pertes de données ou indisponibilités imputables au matériel du client, à sa connexion, à un éditeur tiers ou à un service extérieur qu’elle ne contrôle pas. Elle ne peut davantage être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité ou d’image, dans les limites autorisées par la loi.
Dans les relations avec un client professionnel, la responsabilité totale de CELERINC, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé pour la prestation directement à l’origine du dommage. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte corporelle, de violation d’une obligation essentielle vidant le contrat de sa substance, ni lorsqu’une disposition impérative interdit de limiter la responsabilité.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les informations, documents et données qu’il fournit. Il garantit CELERINC contre les réclamations de tiers résultant d’un contenu fourni par lui ou d’un usage contraire aux présentes conditions.
Données personnelles
Les traitements réalisés dans le cadre du site, des inscriptions et des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Réclamations, droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@celerinc.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les consommateurs peuvent saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les litiges entre commerçants, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Rouen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.
Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de priver un consommateur ou un client d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.