AI Act : l’obligation de maîtrise de l’IA.

Le texte demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA de leur personnel et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.

Ces mesures tiennent compte des connaissances techniques, de l’expérience, de l’éducation et de la formation des personnes, ainsi que du contexte dans lequel les systèmes sont utilisés.

Toute entreprise qui utilise un système d’IA dans un cadre professionnel est un déployeur au sens du règlement. Une entreprise dont les salariés utilisent Claude, ChatGPT ou Copilot pour leur travail est donc concernée.

L’obligation ne se limite pas aux systèmes à haut risque. Elle porte sur l’usage de l’IA en général.

1. 1Recenser les outils d’IA utilisés et les équipes concernées.
2. 2Définir une charte d’usage : outils autorisés, données admises, règles de vérification.
3. 3Former chaque population selon son rôle : dirigeants, managers, équipes opérationnelles.
4. 4Documenter les actions : programmes, participants, durées, attestations.
5. 5Réévaluer au fil de l’évolution des outils et des usages.

Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Les interdictions de certaines pratiques et l’obligation de maîtrise de l’IA s’appliquent depuis le 2 février 2025. Les autres obligations, notamment celles qui visent les modèles d’IA à usage général et les systèmes à haut risque, entrent en application progressivement.